TVA à 5.5 %, comment en bénéficier ?

 

•Vous devez être locataire, propriétaire ou occupant à titre gratuit.

•L’habitation doit être votre résidence principale ou secondaire.
•Votre logement doit être achevé depuis plus de 2 ans.
•Les travaux doivent être exécutés par un professionnel du
bâtiment.
•Les travaux doivent être liés à la rénovation, l’isolation, la
transformation et l’entretien.
•Les produits installés doivent répondre à des exigences en
matière de performances énergétiques.

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A quoi s’applique le taux de TVA à 5.5 % ?

•Aux matières premières et fournitures.
•Aux éléments d’équipement.
•A la main d’oeuvre.

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